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LABEL RGE

Les particuliers propriétaires d'un bien d'habitation ancien souhaitant faire réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement doivent veiller à faire appel au bon artisan. En effet, ils doivent de préférence avoir recours à un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l'environnement) : le nouveau signe de qualité qui permet d'identifier plus facilement les professionnels dont la compétence est reconnue en matière d'efficacité énergétique.

Depuis le 1er janvier 2015, seuls les travaux d'amélioration énergétique réalisés par des professionnels qualifiés RGE (reconnu garant de l'environnement) ouvrent droit au crédit d'impôt de transition énergétique (ce qui pourrait alourdir la facture !) en cas de bouquet de travaux, prévoient l'article 74 de la loi de Finances pour 2014 et l'article 3 de la loi de Finances pour 2015. Cette exigence s'applique même de manière rétroactive (1er septembre 2014) pour le bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro (sachant qu'une tolérance devrait être admise).

Mais ce n'est pas tout !

Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2016 et sous réserve que l'entreprise donneuse d'ordre établisse la facture pour l'ensemble de l'opération, l'exigence d'être titulaire d'un signe de qualité RGE pour bénéficier du crédit d'impôt de transition énergétique (CITE) s'applique (toutes autres conditions étant par ailleurs remplies), lorsqu'il y a intervention d'un sous-traitant, agissant au nom et pour le compte de l'entreprise donneuse d'ordre et chargé de tout ou partie :

  • de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux ou appareils ;
  • de la fourniture et de l'installation ou pose des équipements, matériaux ou appareils.

En conséquence, pour vos travaux effectués en 2016, il faut aussi que les sous-traitants justifient de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du CITE par les particuliers. Cette exigence est prévue par le décret (n°2016-235) du 1er mars 2016, pris en application de l'article 106 de la loi de Finances pour 2016.

Il est possible de vérifier immédiatement en ligne, si l'entreprise dispose bien du label RGE en renseignant sur le site de l'ADEME, le numéro SIREN ou SIRET de l'entreprise de travaux.

Rappelons que le Label RGE permet :

  • de favoriser la montée en compétence des professionnels
  • d'identifier l'aptitude professionnelle de l'artisan en matière d'amélioration de la performance énergétique
  • une fois les travaux réalisés, de réduire leur facture énergétique tout en améliorant le confort de vie et la préservation de l'environnement ;
  • aux clients d'obtenir des conseils plus complets, prenant en compte l'ensemble des aspects du bâti (isolation, ventilation, ouvrants, chauffage…) ;
  • de garantir que les travaux réalisés sont de qualité et répondent durablement aux objectifs d'économie d'énergie (réduire de 38% à l'horizon 2020 les consommations énergétiques et les émissions de CO2 associées à des bâtiments existants).

En effet, seuls les travaux réalisés (facture à l'appui) par les entreprises satisfaisant à des critères de qualification sont désormais éligibles à l'éco-PTZ.
A noter que le label RGE n'est pas nécessaire pour l'obtention de la prime de rénovation énergétique de 1.350 euros.

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