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LOI DENORMANDIE DANS L'ANCIEN ET TRAVAUX DE RENOVATION

La LOI DENORMANDIE permettra d’encourager les travaux de rénovation dans différents centres-villes qui comportent de nombreux logements vacants et en mauvais état, tout en luttant contre l’habitat insalubre.

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

La loi Denormandie est un nouveau dispositif mis en place par le ministre de la ville et du logement actuel, Julien Denormandie

Cette loi va remplacer le dispositif Cosse et compléter la loi Pinel dans l’ancien.

Pour ceux qui ne connaissent pas ces lois, voici une brève explication :

  • Si vous décidez d’acheter un logement ancien et d’y faire des rénovations, la loi Pinel vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21% pour un engagement locatif de 12 ans (12% pour 6 ans et 18% pour 9 ans). Le plafond d’investissement est de 300 000€ par an (pour deux opérations au maximum). Ce dispositif ne concerne que les zones comprenant de nombreux logements vides et souvent vétustes, et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.
  • Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif « Louer abordable » dit «Cosse » permet aux propriétaires de louer leur logement en y proposant un loyer abordable pour des ménages modestes. Ce dispositif offre en contrepartie un avantage fiscal avec un abattement allant de 15% à 85% en fonction de la zone géographique, du prix du loyer et du mode de gestion du bien. 

Les avantages fiscaux qu’offre la loi Denormandie ?

Comme dit précédemment, la réduction d’impôts est identique à celle du dispositif Pinel Ancien. L’abattement fiscal dépendra donc de la durée de location du logement :

  • 12% pour un engagement locatif de 6 ans
  • 18% pour un engagement locatif de 9 ans
  • 21% pour un engagement locatif de 12 ans

Vous l’aurez compris, plus votre engagement est long et plus l’avantage fiscal est intéressant !

Les conditions pour bénéficier de la loi Denormandie

  • Pour bénéficier du dispositif Denormandie, il faut investir dans un logement (appartement ou maison) ancien pour faire du locatif. Cette loi est attribuée aux particuliers qui souhaitent rénover seuls leur logement ou à ceux qui font appel à un promoteur pour acheter un bien immobilier rénové.
  • Le bien à rénover doit se situer dans une zone comprenant de nombreux logements vides et/ou insalubres, c’est-à-dire dans les 222 villes du plan « Action Cœur de Ville» ou dans les villes qui ont conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT).
  • Comme pour la loi Pinel, le plafond d’investissement est de 300 000€ par an (dans la limite de deux opérations maximum) et de 5 500€ le m².
  • Le budget consacré aux travaux doit représenter 25% du total de l’investissement.

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