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MONTANT DES CHARGES SOCIALES SUR LES SALAIRES

Pour les employeurs, les charges sociales représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Voici ce qu'il faut savoir sur les taux de cotisations sociales, des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire ou encore de la formation professionnelle.

Versées à la Sécurité sociale ou aux différents organismes du régime privé (Assedic...), les cotisations sociales sont directement calculées sur les salaires et s'intègrent dans la partie "taxes sur les traitements et salaires". Cependant, les charges sociales se décomposent en deux catégories.

Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. De leur côté, les salariés participent également au financement des prestations sociales en assumant des cotisations salariales qui sont décomptées du salaire brut.

Les cotisations versées à la Sécurité sociale sont collectées par l'Urssaf. L'assiette est définie en fonction du montant du plafond de la sécurité sociale.  En parallèle, le taux de cotisations pour les allocations familiales, versées par l'employeur, a baissé, passant de 5,40% à 5,25% au 1er janvier 2014. Puis en 2015 et 2016, le taux s'est maintenu à 5,25%. Il n'a pas bougé en 2017.

Cotisations de retraite complémentaire

L'Agirc et l'Arrco sont des organismes paritaires chargés de collecter certaines cotisations sociales afin de financer les retraites complémentaires des salariés, qu'ils bénéficient du statut cadre ou non. Les caisses Agirc et Arrco ont fusionné le 1er janvier 2019.

 

En 2020, les taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à :

  • 6,90% pour la part salariale,
  • 8,55% pour la part patronale.

Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée atteignent :

  • 0,40 % pour la part salariale,
  • 1,90 % pour la part patronale.

En France, cinq cotisations sociales ont ainsi été mises en place pour couvrir différents risques : l'assurance maladie-maternité-invalidité-décès, l'assurance vieillesse, l'assurance veuvage et l'assurance accident du travail. Les entreprises peuvent par ailleurs bénéficier d'une réduction de charges sociales dite réduction Fillon sur les bas salaires. Le niveau de cette réduction dépend des effectifs de l'entreprise.

Formation professionnelle et apprentissage

La cotisation de formation professionnelle a été fusionnée avec la taxe d'apprentissage le 1er janvier  2019 pour former la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Le taux de cette contribution est basée sur la masse salariale de l'année précédente et dépend des effectifs de l'entreprise :

  • moins de 11 salariés : 0,55%
  •  11 salariés et plus : 1% (1,3% pour les entreprises de travail temporaire).

Autres contributions

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent aussi payer une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Celles qui comptent au moins 3% d'alternants peuvent bénéficier d'une exonération en année N à condition que leur nombre de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation soit en hausse de 10% par rapport à l'année N-1 (ou qu'elles relèvent d'une branche couverte par un accord prévoyant une hausse de 10% de leur effectif en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et que cette augmentation ait été atteinte par rapport à l'année N-1).


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