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Tout comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est un impôt local. Perçue par les collectivités territoriales à la fin de l’année civile, elle est due par tous les propriétaires fonciers.

A savoir, les propriétaires :

•  d’un logement
• d’un local d’activité
• d’un terrain

Le montant de la taxe foncière est lui aussi fixé à partir de la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier, à l’image de votre taxe d’habitation (voir article comment est calculée la taxe d’habitation). Toutefois, certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière, si elles remplissent certaines conditions.

La loi prévoit d’exonérer de taxe foncière les personnes âgées dont les revenus sont limités, les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

En dehors des personnes âgées et des titulaires de l’Asi et de l’AAH, les propriétaires de certains biens immobiliers bâtis peuvent disposer d’une exonération de taxe foncière.

Propriétaires d’un bien neuf : vous pouvez prétendre à une exonération de taxe foncière

Votre bien immobilier est une construction neuve ? Vous pouvez, en principe, bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans.

Sont concernés les propriétaires de biens neufs destinés à l’habitation (principale ou secondaire).

Les biens immobiliers neufs à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel peuvent quant à eux bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière.

Rénover un bien immobilier pour en faire votre résidence principale ?

Certaines collectivités territoriales peuvent pratiquer une exonération de taxe foncière partielle ou totale, pour :

• les bureaux transformés, après travaux de rénovation, en résidence principale
• les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de travaux d'économies d'énergie ouvrant droit au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique

En résumé

La taxe foncière est l'un des impôts locaux touchant les propriétés immobilières.

Elle est due par les propriétaires de biens bâtis et non bâtis, qu’ils soient destinés à être habités, ou à abriter une activité professionnelle.

Elle est collectée par les collectivités territoriales.

Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?

Certains propriétaires peuvent toutefois bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière, s’ils répondent aux critères d’éligibilité :

• les propriétaires âgés et dont les revenus sont modestes
• les propriétaires titulaires de l’AAH
• les personnes titulaires de l’Asi
• les propriétaires d’un bien neuf ou d’un bien rénové
• les propriétaires d’un logement vacant
• les propriétaires de bien immobiliers non bâtis publics
• les propriétaires de terres agricoles

source Nexity.fr - Publié le 15/12/2021. La Taxe Foncière.

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