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Comment fonctionne les impots pour les résidents en SUISSE ?

1. Un impôt payé à 3 niveaux

En Suisse, on paie des impôts à la fois au niveau de la Confédération, des cantons, mais aussi de la commune. En pratique, les contribuables ne remplissent qu'une seule déclaration d'impôt et ne versent l'impôt qu'à une seule entité (le plus souvent le canton) qui se charge de la redistribution ensuite. Si nous prenons cet exemple, c'est pour caractériser le fonctionnement de type fédéral.

2. Chaque canton applique une fiscalité spécifique

En Suisse, il y a 26 cantons et demi-cantons : contrairement à ce qui se passe en France, où il n'existe qu'un barème qui s'applique à l'ensemble des contribuables, en Suisse, il existe pour les résidents autant de barèmes qu'il y a de cantons. Non seulement chaque canton détermine les barèmes, mais il détermine également l'impôt sur la fortune, l'impôt sur les gains immobiliers ou sur les gains en capital.

En somme, chaque canton possède sa propre loi fiscale, mais depuis quelques années des efforts importants sont réalisés pour qu'il existe un minimum d'harmonisation entre les cantons.

3. L'impôt payé par les étrangers est prélevé à la source

En tant qu'étranger vivant en Suisse au bénéfice d'un permis B (résidence longue durée) ou L (résidence de moins d'un an), vous serez soumis à l'impôt à la source (cela signifie que votre impôt sera déduit tous les mois de votre salaire suisse). Ce système est particulièrement pratique, mais il nécessite de communiquer régulièrement avec votre employeur, notamment en cas de nouvelle situation personnelle (arrivée d'un enfant par exemple) qui pourrait modifier le barème auquel vous êtes soumis.

4. Réduire ses impôts avec le 2ème pilier

Alors qu'en France la panoplie de déduction est très importante et diversifiée (défiscalisation en Borloo neuf, De Robien, déduction dans le cadre d'un emploi de maison, pensions alimentaires…), en Suisse les possibilités de déductions sont plus restreintes.

Les plus efficaces sont permises par le rachat du 2ème pilier (en Suisse, le 2ème pilier est l'une des parties de la retraite sous forme de fond de pension).

En tant qu'étranger, et ce quel que soit le barème auquel vous êtes soumis, il est possible - avec toutefois des limites - de verser de l'argent sur ce 2ème pilier. L'argent ainsi versé est déduit du revenu du contribuable dans sa déclaration d'impôt.

Il est également possible de faire la même chose avec un 3ème pilier a (avec, comme pour le 2ème pilier, un plafond de déduction).

5. En Suisse, on paie un impôt religieux

Ceci peut paraître étonnant pour certains étrangers, mais en Suisse, en même temps que l'impôt sur le revenu est prélevé un impôt ecclésiastique (sauf dans le canton où cet impôt est déjà intégré). Que se passe-t-il si on n'est pas croyant me direz vous ?

Pas de souci, tout est prévu : lors de votre arrivée dans votre commune de résidence, vous devrez remplir une fiche d'information incluant notamment des questions sur votre religion (si, si, c'est un autre point qui surprend beaucoup d'étrangers). Si vous n'êtes pas croyant, on ne vous prélèvera pas l'impôt !

6. L'impôt sur la fortune en Suisse est relativement faible

Contrairement à la France où historiquement l'impôt de solidarité sur la fortune était une véritable coupe dans la fortune qui obligeait parfois les intéressés à vendre leurs biens, en Suisse l'impôt sur la fortune reste très raisonnable.

L'impôt sur la fortune suisse est de l'ordre de quelques "pour milles" de la fortune. L'impôt sur la fortune en Suisse est calculé sur la base des biens immobiliers et mobiliers, ainsi que sur les créances, notamment. En particulier, on vous demandera d'inclure le prix de votre voiture pour effectuer ce calcul.


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