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Taux d'usure : les nouveaux taux pour emprunter en juillet 2023

 Le taux d'usure, ou TAEG maximal auquel les banques sont autorisées à prêter de l'argent, augmente à nouveau en juillet 2023.

C'était là l'effet recherché par son actualisation mensuelle plutôt que trimestrielle.

L'objectif de la mise à jour plus rapide du taux d'usure entre le 1er février au 1er juillet 2023 était en effet de "maintenir l'objectif de protection des emprunteurs qu'a le taux d'usure, tout en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit", assurait Bercy le 11 janvier dernier.

De donner de l'air aux candidats à l'emprunt, qui se retrouvent pris en étau entre le taux d'usure, à l'origine conçu comme un bouclier contre des taux bancaires abusifs, et les grilles de taux de plus en plus élevées des établissements bancaires. Ces derniers étant contraints d'augmenter leurs tarifs, car amenés à payer plus cher pour se refinancer auprès de la BCE, laquelle répond à l'envolée inflationniste en relevant ses taux d'intérêt directeurs.

Ce mois-ci, le taux d'usure dépassera même un seuil symbolique.

 Le taux d'usure est en effet porté à 5,09% pour les crédits immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus souscrits du 1er au 31 juillet 2023, contre 4,68% pour ceux signés en juin 2023.

Cela représente une hausse de 1,3 point en cinq mois pour le taux plafond dans cette catégorie de prêts immobiliers.

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Le taux d’usure, aussi appelé "seuil de l’usure" se définit comme le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé à un particulier par un établissement de crédit.

Tout prêt proposé à un taux supérieur est considéré comme usuraire.

Le taux de l'usure est encadré par l’article L314-6 du Code de la consommation.

Il est mis en place par l’Etat dans le but de protéger les emprunteurs d'éventuels abus de la part des banques et établissements de crédits.

Pour calculer le taux d’usure d’une certaine catégorie de prêt, la Banque de France prend le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pendant un trimestre, et augmente ce taux d’un tiers.

Le chiffre obtenu constitue le taux d’usure du trimestre suivant. 

Le taux d’usure est fixé par la Banque de France, qui est la banque centrale de la France.

En effet, la Banque de France a des missions monétaires, financières et économiques.

Comment ne pas dépasser le taux d'usure ?

Aux yeux des établissements de crédit, certains emprunteurs présentent un risque accru de défaut de remboursement.

C’est le cas des personnes âgées ou de certaines personnes pratiquant un métier à risque.

Le taux d’intérêt qui leur est appliqué dépasse alors le taux d’usure, et la banque refuse de prêter de l’argent.

Pour éviter ce dépassement et pouvoir bénéficier d’un prêt, il est possible de jouer sur le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) en souscrivant une assurance emprunteur moins chère dans un établissement différent.