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La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TOM) est une charge locale, souvent méconnue, mais importante dans le cadre d’une location immobilière. Elle couvre le coût de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais qui doit réellement la payer ? Le locataire ou le propriétaire ?

Qui est responsable de la TOM ?

En règle générale, la TOM est considérée comme une charge récupérable. Cela signifie que c’est le locataire qui doit la payer, sauf dans quelques exceptions. Le montant de cette taxe est calculé en fonction de l’habitation et de la taille du logement. Ainsi, si vous êtes locataire d’un bien, cette charge sera généralement incluse dans vos charges mensuelles et régularisée en fin d’année.

Le montant de la TOM :

La TOM est calculée par les collectivités locales et varie d'une commune à l'autre. Le propriétaire est en charge de collecter cette taxe auprès du locataire et de la reverser à la commune. Elle figure généralement dans le détail des charges récupérables et doit être clairement mentionnée dans le bail.

Important à savoir :

• La TOM est une charge locative récupérable : elle est donc à la charge du locataire, sauf mention contraire dans le bail.

• Le propriétaire peut ajouter cette taxe sur les provisions mensuelles de charges, et la régulariser à la fin de l'année.

source :Légifrance - Code Général des Collectivités Territoriales, article 1529