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LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

La SCI, bien utilisée, peut se révéler un formidable levier d’optimisation fiscale.
Voici les bénéfices les plus fréquemment recherchés par les investisseurs.

  • Optimisation de la transmission : les parts sociales peuvent être transmises progressivement, avec application des abattements fiscaux familiaux tous les 15 ans.
  • Déduction des charges : les frais d’entretien, les intérêts d’emprunt et certaines dépenses sont déductibles, ce qui peut alléger la fiscalité.
  • Amortissement du bien à l’IS : en SCI soumise à l’IS, il est possible d’amortir la valeur du bien sur plusieurs années, réduisant ainsi le bénéfice imposable.
  • Souplesse de répartition : la répartition des parts peut être adaptée aux objectifs familiaux ou patrimoniaux.

Les limites à connaître

Si les avantages sont nombreux, la SCI n’est pas exempte de contraintes.
Avant de vous lancer, mieux vaut avoir en tête certains points de vigilance.

  • Formalités plus lourdes qu’un investissement en nom propre : comptabilité, assemblée annuelle, dépôt des comptes…
  • Imposition potentiellement plus lourde à l’IS lors de la revente, en raison de l’absence d’abattement sur la durée de détention et des éventuels amortissements.
  • Complexité du régime fiscal si les règles ne sont pas bien maîtrisées.

SCI et investissement locatif : comment optimiser la fiscalité ?

Lorsque l’on souhaite investir dans un bien destiné à la location, le choix du régime fiscal de la SCI devient stratégique.

  • En SCI à l’IR, le bénéfice est ajouté aux revenus personnels des associés, ce qui peut entraîner une forte imposition selon le montant des revenus. Toutefois, les abattements pour durée de détention s’appliquent en cas de revente, réduisant la plus-value taxable.
  • En SCI à l’IS, les loyers sont imposés au taux réduit de l’impôt sur les sociétés (15 % jusqu’à 42 500 €), et l’amortissement du bien permet souvent de réduire le résultat imposable. Mais à la revente, la plus-value est intégralement imposée au taux de l’IS.

Et le coût d’une SCI dans tout cela ?

Créer et faire fonctionner une SCI implique certains frais :

  • Frais de création : de 500 à 2 000 € selon l’accompagnement choisi.
  • Publication d’une annonce légale : environ 150 €.
  • Frais de notaire (si apport de bien immobilier).
  • Tenue de comptabilité et déclaration fiscale : particulièrement en SCI à l’IS, où une comptabilité rigoureuse est obligatoire (compter 1 000 à 2 000 € par an si déléguée à un cabinet).
 source : Credit Agricole immobilier

 


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