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PRÉAVIS EN LOCATION : CE QU'IL FAUT SAVOIR

Lorsqu’un locataire souhaite quitter son logement, il doit respecter un délai de préavis qui dépend du type de location et de certaines situations prévues par la loi.

Durée du préavis :

  • 3 mois en location vide (règle générale)
  • 1 mois en location meublée
  • 1 mois dans certains cas spécifiques en location vide

Les cas permettant de réduire le préavis à 1 mois en location vide sont les suivants :

  • Logement situé en zone tendue (commune où la demande de logement est supérieure à l’offre)
  • Obtention d’un premier emploi
  • Mutation professionnelle
  • Perte d’emploi (licenciement)
  • Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
  • État de santé justifiant un changement de domicile (certifié médicalement)
  • Bénéficiaire du RSA
  • Bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH)
  • Attributions d’un logement social

Dans tous ces cas, le locataire doit joindre un justificatif à sa demande de préavis réduit.

Le préavis doit être notifié au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre récépissé ou par acte de commissaire de justice.

Le locataire reste redevable du loyer et des charges pendant toute la durée du préavis, sauf si le logement est reloué entre-temps avec l’accord du propriétaire.

Source : Service-Public.fr 


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